Conditions Générales de Vente – Otiumia

2 oct. 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Otiumia (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site, pour la vente de produits liés au bien-être et au sommeil (masques de sommeil, bougies parfumées, mugs et coffrets).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 – Identification du vendeur

Information	Détail
Nom commercial	Otiumia
Forme juridique	[à compléter – ex. Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur / SASU]
SIRET	[à compléter]
Siège social	[adresse complète à compléter]
Email de contact	[à compléter]
Téléphone	[à compléter, facultatif]
Directeur de la publication	[à compléter]

Ces informations sont obligatoires en France pour toute activité de vente en ligne (mentions légales). Tant qu'une immatriculation (SIRET) n'est pas obtenue, la vente de produits à titre commercial n'est pas autorisée.

Article 3 – Produits et prix

Le Vendeur propose à la vente des produits liés au bien-être et au sommeil (masques de sommeil, bougies parfumées, mugs, coffrets), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des offres promotionnelles (par exemple « 1 acheté, 1 offert ») peuvent être proposées ponctuellement, dans les conditions décrites sur le site au moment de leur application.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé le détail et le montant total de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l'achat, via une solution de paiement sécurisée.

Les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande n'est considérée comme validée qu'à réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Le délai de livraison indicatif en France métropolitaine est de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Ce délai est communiqué à titre indicatif ; un dépassement raisonnable de ce délai n'ouvre pas droit à annulation automatique de la commande. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur, qui s'engage à l'informer de l'état de sa commande.

Les taxes et droits de douane éventuels applicables à l'importation au sein de l'Union européenne sont, sauf mention contraire, inclus dans le prix payé par le Client, qui ne devrait avoir aucun frais supplémentaire à régler à la réception.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais au transporteur et au Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email, courrier, ou formulaire type de rétractation) adressée au Vendeur. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, non utilisés.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ont été déscellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui concerne notamment les masques de sommeil une fois leur emballage ouvert.

Sauf disposition contraire, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement supplémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le défaut rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse email indiquée à l'Article 2, en décrivant le problème rencontré.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Les produits (bougies parfumées notamment) doivent être utilisés conformément aux précautions d'usage indiquées sur l'emballage ou la fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à ces recommandations.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données, exerçable en écrivant à l'adresse indiquée à l'Article 2.

Pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site. [à rédiger / lier si pas encore existante]

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le nom « Otiumia », son logo, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et visuels du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom et coordonnées du médiateur à désigner – obligatoire pour toute activité de e-commerce en France].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence, conformément aux dispositions du Code de la consommation.